Pour un sous-traitant spécialisé, une soumission rejetée au BSDQ, c’est des heures de prise de quantité perdues. Et pour l’entrepreneur général, c’est une spécialité qui manque à son prix. La plupart des rejets ne viennent pas du prix, mais d’une règle mal comprise. Voici les sept règles du Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) qu’on vérifie avant chaque dépôt.
1. Savoir si votre spécialité est assujettie
Le Code s’applique d’office quand le donneur d’ouvrage l’exige, peu importe la valeur des travaux. Sinon, quatre conditions doivent être réunies : les travaux sont au Québec, plus d’une offre est demandée, le prix de la spécialité assujettie atteint au moins 20 000 $, et les documents permettent des soumissions comparables. Le tableau des assujettissements (annexe I du Code) indique quelles spécialités sont visées selon le territoire.
2. Ne jamais fractionner pour passer sous 20 000 $
Diviser un contrat pour rester sous le seuil est interdit. Si votre spécialité dépasse 20 000 $, elle passe par le BSDQ.
3. Prévoir la garantie de soumission
À partir de 100 000 $, une garantie de soumission est obligatoire. Elle équivaut à 10 % du montant, sauf indication contraire dans les documents d’appel d’offres. Une soumission sans garantie est rejetée : c’est une des erreurs les plus fréquentes et les plus faciles à éviter.
4. Déposer au BSDQ, pas chez l’entrepreneur
Une soumission assujettie doit transiter uniquement par le BSDQ. L’envoyer directement à l’entrepreneur général ne compte pas.
5. Respecter le délai de retrait de 8 heures ouvrables
Le délai de retrait expire huit heures ouvrables avant l’heure de clôture du dépôt des soumissions des entrepreneurs généraux. Après ce délai, votre soumission et votre garantie deviennent irrévocables pour toute la période de validité. Si les documents ne fixent pas de période, la validité est de 45 jours après la clôture au BSDQ.
6. Monter votre prix avec le guide de dépôt
Le guide de dépôt de votre spécialité décide de ce que vous devez inclure. La méthode tient en quatre étapes :
- inscrire les sections de devis de votre spécialité et en inclure tous les travaux ;
- ajouter les travaux que votre guide inclut, même s’ils sont dans la section d’une autre spécialité ;
- retirer les travaux couverts par les autres guides assujettis sur le territoire du projet ;
- retirer les travaux que votre guide désigne comme spécifiquement exclus.
Une prise de quantité classée par section de devis rend cet exercice beaucoup plus simple. C’est comme ça qu’on organise les quantités qu’on prépare pour les sous-traitants.
7. Connaître les obligations de l’entrepreneur général
L’entrepreneur général qui prend possession des soumissions doit accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, et ne peut plus faire ces travaux lui-même. S’il les refuse, il doit réaliser toute la spécialité avec sa propre main-d’œuvre et ses propres matériaux. Pour le sous-traitant, c’est une protection : un prix conforme et le plus bas obtient le contrat.
Notre conseil
Bâtissez votre liste de vérification avant de commencer la prise de quantité : seuil, garantie, guide de dépôt, date et heure de clôture, délai de retrait. Et gardez du temps pour la vérification finale : une soumission complète et conforme vaut mieux qu’un prix bas rejeté.
Le BSDQ s’applique-t-il aux projets privés ?
Oui, quand les conditions du Code sont réunies ou quand le donneur d’ouvrage l’exige. Ce n’est pas réservé aux projets publics.
Peut-on corriger une soumission déjà déposée ?
Oui, en la reprenant avant la clôture au BSDQ. Après le délai de retrait, elle devient irrévocable.
Cet article résume des règles générales et ne remplace pas le texte officiel du Code de soumission du BSDQ.
Sources : ACQ, Soumissions du BSDQ – foire aux questions ; ACQ, aide-mémoire sur les guides de dépôt.
